• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins
Programme
1ère journée
Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la vigne.
Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.
Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.
2ème journée
Inventaire et description des principaux dossiers instruits par
les différentes structures
Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.
L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.
Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.
Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.
La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.
Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.
Les principaux dossiers d’aides européennes.
Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations
Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires
Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers
Environnement pédagogique
Exposé vidéo avec échanges.
Livret stagiaire.
Etude de cas concrets.
Partenaire
CFPPA de l'Hérault
Lieux
Beaumes de Venise
Montpellier
Qui est concerné ? Exploitant. Responsable technique. Assistant administratif.
2 jours
Formation proposée en inter-entreprises dans un centre ICV (cf calendrier), ou en "intra" dans votre entreprise avec votre équipe : Prix Inter 400 € HT / Prix Intra 2550 € HT
De 9h à 17h
Du 05/04/2023 au 06/04/2023 Beaumes de Venise | |
Du 10/05/2023 au 11/05/2023 Montpellier |
Recherches fréquentes
Offres d'emploi en viticulture
Offres d'emploi en cave/vinification
Les CV les plus consultés :
Suivez les actualités de Vitijob sur les réseaux sociaux
Vitijob.com est un site conçu et réalisé par Vitisphere
Qui sommes nous ? |
Nous contacter |
CGU |
CGV |
Mentions légales |
Politique de confidentialité |
Modification du consentement