Notre association rassemble l’ensemble des Interprofessions françaises de Vins et d’Eaux-de-vie de Vin à Appellation d’Origine et Indication Géographique, soit 22 interprofessions régionales et une nationale. Le CNIV représente les interprofessions vitivinicoles auprès des Pouvoirs Publics français et européens et assure des missions d’accompagnement de ses membres dans le domaine juridique (statuts, accords interprofessionnels, réglementation française et européenne), économique (suivi des tendances des marchés) et technique (Plan National du Dépérissement du Vignoble, adaptation au dérèglement climatique, pesticides). Ce poste à forte dimension stratégique et institutionnelle est au cœur des enjeux juridiques de la filière vitivinicole française et européenne. Dans le cadre de notre développement nous recrutons notre futur :

Responsable des affaires juridiques senior - h/f / Paris 1^er

Rattaché(e) à la Direction, vous serez un interlocuteur clé pour accompagner juridiquement les interprofessions viticoles dans leurs actions, leur gouvernance et leur structuration. Membre actif du pôle juridique, vous assurerez un rôle de coordination, d’analyse et de conseil de haut niveau, en interaction avec les instances professionnelles nationales et européennes.

Vos missions seront :

• Pilotage juridique des enjeux réglementaires nationaux et communautaires, en coordination avec notre cabinet partenaire basé à Bruxelles : veille stratégique sur les projets législatifs, suivi de l’évolution de la réglementation française et européenne, représentation auprès des administrations, analyse d’impact et proposition de positionnements.
• Conseil juridique de haut niveau sur des dossiers à forte portée communautaire ou nationale, contribuant à la défense des intérêts collectifs de la filière.
• Accompagnement juridique et stratégique des interprofessions membres : suivi et sécurisation des accords interprofessionnels, contrats-types, statuts d’organisations, mais également soutien dans la résolution de problématiques transverses (au-delà du droit strict) touchant au fonctionnement ou au développement des structures.
• Suivi de la convention collective de branche, en lien étroit avec la direction du CNVS.
• Pilotage et suivi de contentieux d’envergure, tant au niveau national qu’européen, en coordination avec les partenaires juridiques.
• Rédaction de notes juridiques argumentées et opérationnelles, à destination des décideurs et partenaires institutionnels.
• Animation des relations institutionnelles, en soutien à la direction, notamment sur les volets juridiques de la représentation professionnelle.
• Gestion contractuelle des prestataires dans le cadre des missions confiées (rédaction, négociation, suivi).
• Suivi et cadrage juridique des études spécifiques, dans le périmètre de compétence du CNIV.
• Conseil en droit associatif, pour accompagner les organisations membres du CNIV dans leur vie juridique interne (gouvernance, assemblées, statuts...).