Artémis Domaines regroupe 9 vignobles d'exception répartis entre Bordeaux, la Bourgogne, les Côtes du Rhône, la Champagne et les Etats-Unis. Les 9 propriétés allient la recherche permanente de l'excellence, le respect de l'environnement et des équipes.
Nous recherchons, dans le cadre d'un CDD de 6 mois, un juriste (F/H). A ce titre, vous aurez pour missions :
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Propriété industrielle
-Mise en œuvre de la stratégie de dépôt de marques à l’international (signes à protéger, pays, classes).
-Déploiement de la stratégie de lutte contre la contrefaçon.
-Surveillance des dépôts mondiaux de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.
-Contrôle des coûts liés aux marques.
-Suivi des contentieux liés aux marques/noms de domaines/dénominations sociales.
-Veille réglementaire et juridique.
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Habillage des vins
-Fourniture d’informations sur les règles d’étiquetage selon les pays de destination.
-Veille réglementaire et suivi des évolutions légales.
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Traçabilité, authentification et formalités douanières
-Suivi des formalités douanières pour l’importation de vins à l’international (droits de circulation, formalités administratives).
-Assistance à l’utilisation des outils de traçabilité par le personnel de conditionnement.
-Réponse aux demandes d’authentification
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Protection des données :
-Informer, conseiller et accompagner le groupe pour assurer le respect du RGPD
-Sensibiliser les équipes aux enjeux de la protection des données personnelles.
-Recevoir et traiter les questions ou réclamations liées aux données personnelles.
-Coopérer avec la CNIL et être le point de contact au sein du groupe.
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Droit des contrats
-Contrats de vente, contrats de prêt, contrats d’agent commercial, CGV, contrat de distribution
-Relecture, suivi et conseil sur les aspects juridiques des contrats
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