Vitijob.com emploi et recrutement dans la vigne et le vin

ACCÈS ÉCOLE
ACCÈS RECRUTEUR
ACCÈS CANDIDAT
TYPE DE LA FORMATION : Formation professionnelle (continue)

Se repérer dans l'environnement administratif vitivinicole


Objectifs

Objectif
• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins.



Programme
1ère journée

• Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la vigne.

• Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.

• Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.


2ème journée

• Inventaire et description des principaux dossiers instruits par
les différentes structures

• Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.

• L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.

• Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.

• Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.

• La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.

• Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.

• Les principaux dossiers d’aides européennes.

• Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations

• Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires

• Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers


Environnement pédagogique
Exposé vidéo avec échanges.
Livret stagiaire.
Etude de cas concrets.


Formateurs
Formateurs CFPPA
Antoine BETH
Patrick MARIUS LE PRINCE


Partenaires
CFPPA de l'Hérault

 

Pour s'inscrire : cliquez ici

 

Conditions d’admission

Qui est concerné ?
Exploitant
Responsable technique
Assistant administratif

Durée de la formation

2 jours

Tarif

Formation proposée en inter-entreprises dans un centre ICV (cf calendrier), ou en "intra" dans votre entreprise avec votre équipe : Prix Inter 350 € HT/ Prix Intra 2500 € HT

Horaires

De 9h à 17h



INFOS ECOLE

Groupe ICV

La Jasse de Maurin
34970 LATTES
 

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Calendrier de la formation


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