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Groupe ICV

La Jasse de Maurin
34970 LATTES
 

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Calendrier de la formation


Formation(s) passée(s)
DatesLieu
Du 04/05/2019 au 05/05/201934000 Montpellier

Pour connaitre les prochaines dates de formations, contactez-nous
TYPE DE LA FORMATION : Formation professionnelle (continue)

81- Se repérer dans l'environnement administratif vitivinicole


Objectifs

Objectif
• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins.

Programme
1ère journée

Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation des produits de la vigne.

Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.

Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.


2ème journée

Inventaire et description des principaux dossiers instruits par
les différentes structures

Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.


L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.


Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.


Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.


La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.


Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.

Les principaux dossiers d’aides européennes.

Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations

Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires

Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers

Qui est concerné
Exploitant.
Responsable technique.
Assistant administratif.


Environnement pédagogique
Exposé vidéo avec échanges.
Livret stagiaire.
Etude de cas concrets.


Formateurs
Formateurs CFPPA
Antoine BETH
Patrick MARIUS LE PRINCE


Partenaires
CFPPA de l'Hérault
    Pour s'inscrire : cliquez ici

Conditions d’admission

Qui est concerné ?
Exploitant.
Responsable technique.
Assistant administratif.


Pré-requis :

Durée de la formation

2 jours

Tarif

Prix Inter 320 € HT Prix Intra 1600 € HT

Horaires

De 9h à 17h






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